CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
B-Graphik – Visual Design
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services graphiques proposées par B-Graphik (ci-après « le Prestataire ») au client (ci-après « le Client »). Le Prestataire réalise des créations graphiques telles que logos, affiches, bannières, visuels pour les réseaux sociaux, et autres supports de communication.
2. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les services proposés ainsi que leurs tarifs sont consultables sur le site www.b-graphik.fr ou sur demande via une fiche tarifaire détaillée.
Les tarifs peuvent être ajustés selon la nature du projet et le profil du client (tarifs solidaires pour les associations).
Modalités de paiement :
Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison de la prestation, avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire sur le compte :
IBAN : FR7616528001610000258731033
BIC : SMOEFRP1
Domiciliation : 110 avenue de France 75013 Paris
3. Délais de livraison
Les prestations sont réalisées dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés après réception de l’acompte et des éléments nécessaires à la création (brief, contenus, etc.). Ce délai peut varier en fonction de la complexité du projet.
4. Modifications et retours
Deux retours/modifications sont inclus dans le prix de la prestation. Toute modification supplémentaire sera facturée au tarif fixe de 30 € par modification.
5. Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire des créations jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, les droits d’utilisation sont cédés au Client selon le cadre défini dans le devis ou la commande.
6. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir une prestation conforme au devis. Sa responsabilité est limitée au montant total payé par le Client.
7. Résiliation et annulation
En cas d’annulation par le Client après commande, l’acompte reste acquis au Prestataire.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et ne sont pas transmises à des tiers.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social du Prestataire.
📎 Mise à jour
Dernière mise à jour : 16 juin 2025